6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables sur les terrains de stationnement visés à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables sur les terrains de stationnement visés à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
